J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15391
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 juin 1999 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
NOR : ECOL9900165A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mme Decourteix (Alice), veuve de M. Buchere, demeurant en son vivant à Vichy (Allier).